J.O. 94 du 21 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR : METC0710894A


Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,

Vu l'arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie,

Arrête :


Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :


Membres de la commission de l'évaluation

3° En tant que représentants des organisations syndicales

de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales

de salariés représentatives au niveau national


Au lieu de : « M. Djamal Testouk (CGT), suppléant », lire : « M. Djamal Teskouk (CGT), suppléant ».


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Gérard Larcher